23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 20-06-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-2-2003
Numéro: 2003031124
Page: 9753
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-23/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2002
Texte modifié: 19939314341999031311
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-04-24/84, art. 3, 002; En vigueur : 24-04-2014>

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