1er FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-5-2003
- Numéro
- 2003031091
- Page
- 24101
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-01/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-2002
- Texte modifié
- 1997031170
- belgiquelex
Article 1er.Le Comité Directeur Informatique, constitué avec comme mission les décisions stratégiques en gestion de l'informatique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est aboli.
Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 19 décembre 2002.
Bruxelles, le 1er février 2003.
G. VANHENGEL.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.