1er FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-5-2003
- Numéro
- 2003031091
- Page
- 24101
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-01/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-2002
- Texte modifié
- 1997031170
- belgiquelex
Article 1er.Le Comité Directeur Informatique, constitué avec comme mission les décisions stratégiques en gestion de l'informatique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est aboli.
Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 19 décembre 2002.
Bruxelles, le 1er février 2003.
G. VANHENGEL.
