Texte 2003031081
Article 1er.Une subvention de 4.158,08 EUR est octroyée à l'a.s.b.l. Primes syndicales NM Bruxelles pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour le paiement des primes syndicales aux travailleurs du non-marchand sur base de 328,91 ETP et un taux présumé de syndicalisation de 30 %.
Art. 2.La subvention est destinée à couvrir les dépenses du paiement des primes syndicales à concurrence de 42,14 EUR par travailleur ETP.
Art. 3.La liquidation se fera au compte n° 068-2352509-92 de l'a.s.b.l. Primes syndicales NM Bruxelles, Place Rouppe 3 à 1000 Bruxelles.
La liquidation se fera en une tranche sur base d'une déclaration de créance et d'une déclaration sur l'honneur que les primes syndicales seront versées uniquement aux travailleurs concernés.
Les pièces justificatives relatives au paiement de la prime doivent être fournies en double exemplaire.
Art. 4.Si, après contrôle des pièces justificatives, le montant que représentent les justificatifs acceptés est inférieur au montant octroyé, la subvention ne sera liquidée qu'à due concurrence des justificatifs acceptés.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 6.Les Membres du Collège réuni, compétents pour l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2002.
Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni,
compétents pour la politique de l'Aide aux personnes,
E. TOMAS.