Article 1er.Au 1er degré de la hiérarchie, les emplois définitifs du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Degres de la hierarchie Cadre neerlandais Cadre francais
- -
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
- - -
1 50 % 50 %Art. 2.Au 2e, 3e, 4e, 5e degrés de la hiérarchie, les emplois définitifs du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise, sont répartis selon le cadre linguistique suivant :
Degres de la hierarchie Cadre neerlandais Cadre francais
- -
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
- - -
2 27,35 % 72,65 %
3 27,35 % 72,65 %
4 27,35 % 72,65 %
5 27,35 % 72,65 %Art. 3.L'arrêté royal du 4 juillet 1989 fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise est abrogé.
Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Ministre de l'Etat,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL.