Texte 2003031078

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-2-2003
Numéro
2003031078
Page
8504
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-19/91
Entrée en vigueur / Effet
02-03-2003
Texte modifié
1989027690
belgiquelex

Article 1er.Au 1er degré de la hiérarchie, les emplois définitifs du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

  Degres de la hierarchie     Cadre neerlandais         Cadre francais
                                      -                        -
                            Pourcentage d'emplois    Pourcentage d'emplois
             -                        -                        -
             1                       50 %                     50 %

Art. 2.Au 2e, 3e, 4e, 5e degrés de la hiérarchie, les emplois définitifs du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise, sont répartis selon le cadre linguistique suivant :

  Degres de la hierarchie     Cadre neerlandais         Cadre francais
                                      -                        -
                            Pourcentage d'emplois    Pourcentage d'emplois
             -                        -                        -
             2                     27,35 %                  72,65 %
             3                     27,35 %                  72,65 %
             4                     27,35 %                  72,65 %
             5                     27,35 %                  72,65 %

Art. 3.L'arrêté royal du 4 juillet 1989 fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise est abrogé.

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Ministre de l'Etat,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL.

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