Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 20 mai 1999, les mentions suivantes :
Fonctionnaire dirigeant :
(R. 15)
1.593.518 - 2.504.555
8/2 x 55.029
5/2 x 94.161
(Cl. 24 a. - N.1 - G.B.)
Fonctionnaire dirigeant adjoint :
(R. 14)
1.232.759 - 2.198.838
11/2 x 55.029
4/2 x 90.190
(Cl. 24 a. - N.1 - G.B.)
Directeur
(R. 13)
1.137.374 - 2.003.165
11/2 x 55.029
4/2 x 65.118
(Cl. 24 a. - N.1 - G.B.)
Sont remplacés par :
Fonctionnaire dirigeant :
(R.15)
39.897,30 - 62.707,24
8/2 x 1.377,78
5/2 x 2.357,54
Fonctionnaire dirigeant adjoint :
(R.14)
30.864,59 - 55.052,65
11/2 x 1.377,78
4/2 x 2.258,12
Directeur :
(R.13)
28.476,71 - 50.153,81
11/2 x 1.377,78
4/2 x 1.630,38
Art. 2.Les annexes à l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 précité sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2002, à l'exception de :
1°l'annexe III qui produit ses effets le 1er décembre 2002;
2°l'article 1er et les annexes I et II qui entrent en vigueur le 1er décembre 2003.
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2002.
Pour le Collège réuni,
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
E. TOMAS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Tableaux des échelles de traitements - Niveau 1.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-02-2003, p. 8507-8508).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2002.
Pour le Collège réuni,
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
E. TOMAS
Art. N2.Annexe 2. Niveaux 2+.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-02-2003, p. 8509-8510).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2002.
Pour le Collège réuni,
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
E. TOMAS
Art. N3.Annexe 3. Niveau 2.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-02-2003, p. 8511-8512).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2002.
Pour le Collège réuni,
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
E. TOMAS
Art. N4.Annexe 4. Niveau 3.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-02-2003, p. 8513-8514).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2002.
Pour le Collège réuni,
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
E. TOMAS
Art. N5.Annexe 5. Niveau 4.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-02-2003, p. 8515-8516).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2002.
Pour le Collège réuni,
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
E. TOMAS.