19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise.

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, 1° de l'arrêté royal du 1er août 1975 arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni du 20 décembre 2001, la mention " 85 F " est remplacée par la mention " 185 F ".

Art. 2.Dans l'article 11, § 1er, alinéas 3, 4 et 5, de l'arrêté royal du 1er août 1975 précité, la mention " 500 F " est remplacée par la mention " 600 F ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2001.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2002.

Pour le Collège réuni,

Le Membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

E. TOMAS.