3 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-1-2004
Numéro: 2003029617
Page: 55
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-03/39
Entrée en vigueur / Effet: 12-01-2004
Texte modifié
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Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Bruxelles, le 3 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.

(Pour le Règlement, voir CN : %%2003-12-03/40%%)

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