6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Photographe " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-4-2004
- Numéro
- 2003029596
- Page
- 23951
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-06/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2008-08-27/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2008>
