6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Photographe " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-4-2004
Numéro: 2003029596
Page: 23951
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-06/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2008-08-27/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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