12 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, modifié par l'arrêté du 20 mars 2003, les modifications suivantes sont apportées :

a)au point 2°, b) les mots " histoire de la musique et de l'analyse " sont remplacés par " histoire de la musique - analyse ";

b)au point 2°, c) les mots " écriture musicale et de l'analyse " sont remplacés par " écriture musicale - analyse ".

Art. 2.A l'annexe n° 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française précité, au point 2, Domaine de la musique, les modifications suivantes sont apportées :

a)les mots " histoire de la musique et de l'analyse " sont remplacés par " histoire de la musique - analyse ";

b)les mots " écriture musicale et de l'analyse " sont remplacés par " écriture musicale - analyse ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 12 novembre 2003.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.