Texte 2003029547

22 OCTOBRE 2003. - Décret relatif à l'octroi de licence de tireur sportif.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-11-2003
Numéro
2003029547
Page
56299
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-22/44
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFR 2006-11-24/51, art. 15, 002; En vigueur : 05-02-2007>

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