Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1994 est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :
a)congé de Toussaint : du lundi 27 octobre 2003 au vendredi 31 octobre 2003 inclus;
b)vacances d'hiver : du lundi 22 décembre 2003 au vendredi 2 janvier 2004 inclus;
c)congé de détente (carnaval) : du lundi 23 février 2004 au vendredi 27 février 2004 inclus;
d)vacances de printemps : du lundi 5 avril 2004 au vendredi 16 avril 2004 - Pâques : le 11 avril 2004;
e)vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :
- pour les directeurs et les membres du service d'inspection : du lundi 5 juillet 2004 au vendredi 13 août 2004 inclus;
- pour les autres membres du personnel : soit du samedi 3 juillet 2004 au mercredi 18 août 2004 inclus, soit du samedi 10 juillet 2004 au mercredi 25 août 2004 inclus;
f)congés divers :
- les samedis et dimanches;
- le lundi 10 novembre 2003 et le mardi 11 novembre 2003;
- le jeudi 20 mai 2004 (Ascension) et le vendredi 21 mai 2004;
- le lundi 31 mai 2004 (Pentecôte). "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003 et cessera d'être en vigueur le 31 août 2004.
Art. 3.Le Ministre ayant les statuts du personnel de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 octobre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
C. DUPONT
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.