8 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil de la Communauté française.

Article 1er.La session 2002-2003 du Conseil de la Communauté française est close le 20 octobre 2003, à minuit.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

H. HASQUIN.