Lex Iterata

Texte 2003029532

30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-2003
Numéro
2003029532
Page
47292
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-30/38
Entrée en vigueur / Effet
25-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les vacances et les congés pour l'année scolaire 2003-2004 sont fixés comme suit :

Rentrée scolaire : le lundi 25 août 2003.

Congé de Toussaint : du lundi 27 octobre 2003 au vendredi 31 octobre 2003 inclus.

Congé Shape : le lundi 3 novembre 2003.

Journée du souvenir : le mardi 11 novembre 2003.

Vacances d'hiver : du lundi 22 décembre 2003 au vendredi 2 janvier 2004 inclus.

Congé de détente (carnaval) : du lundi 23 février 2004 au vendredi 27 février 2004 inclus.

Vacances de printemps : du lundi 5 avril 2004 au vendredi 16 avril 2004 inclus.

Congé de l'Ascension : du jeudi 20 mai 2004 au vendredi 21 mai 2004 inclus.

Pentecôte : le lundi 31 mai 2004.

Dernier jour de cours : le mercredi 23 juin 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2003.

Bruxelles, le 30 avril 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.