Texte 2003029531

3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-10-2003
Numéro
2003029531
Page
50408
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-03/71
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
2001029306
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents, les mots " en prenant en compte la possibilité d'enseigner dans l'enseignement primaire ", sont remplacés par les mots " en prenant en compte la possibilité d'enseigner dans l'enseignement fondamental ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.