Texte 2003029531
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents, les mots " en prenant en compte la possibilité d'enseigner dans l'enseignement primaire ", sont remplacés par les mots " en prenant en compte la possibilité d'enseigner dans l'enseignement fondamental ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 juillet 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.