Texte 2003029530

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2003-2004 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-10-2003
Numéro
2003029530
Page
50971
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-17/75
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 5 999 000 EUR est affecté à un complément de 4 226 périodes-professeurs.

Art. 2.Ce complément est réparti de la manière suivante :

- pour l'enseignement de la Communauté française : 1 146 périodes-professeurs;

- pour l'enseignement officiel subventionné : 1 347 périodes-professeurs;

- pour l'enseignement libre subventionné : 1 714 périodes-professeurs;

(de caractère confessionnel);

- pour l'enseignement libre subventionné : 19 périodes-professeurs;

(de caractère non confessionnel).

Art. 3.La répartition entre les établissements de l'enseignement de la Communauté française, de l'enseignement officiel subventionné, de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, et de l'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel figure respectivement en annexes 1re, 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 5.Le Ministre ayant les Discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre de l'Enseignement secondaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.ANNEXE 1.

Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :

Enseignement organisé par la Communauté française.

  Etablissement siege              Implantation                      Periodes
  ATHENEE ROYAL GATTI DE GAMOND    rue du Marais, 65                   50
  rue du Marais, 65                 - 1000 BRUXELLES
  - 1000 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL MARCEL TRICOT      rue Marie-Christine, 83             52
  rue Marie-Christine, 83           - 1020 BRUXELLES
  - 1020 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL BRUXELLES II       rue Marie-Christine, 37             28
  rue Marie-Christine, 37           - 1020 BRUXELLES
  - 1020 BRUXELLES
  ATHENEE ROYAL LEONARD DE VINCI   rue Chome Wyns, 5                   52
  rue Chome Wyns, 5                 - 1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  - 1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  ATHENEE ROYAL ANDREE THOMAS      Avenue Reine Marie-Henriette, 47    25
  Avenue Reine Marie-Henriette, 47  - 1190 BRUXELLES (FOREST)
  - 1190 BRUXELLES (FOREST)
  ATHENEE ROYAL MADELEINE          Rue de la Croix, 40                 52
   JACQUEM0TTE                      - 1150 BRUXELLES (IXELLES)
  Rue de la Croix, 40
  - 1150 BRUXELLES (IXELLES)
  ATHENEE ROYAL SERGE CREUZ        Avenue du Sippelberg, 2             56
  Avenue du Sippelberg, 2           - 1080 BRUXELLES
  - 1080  BRUXELLES                    (MOLENBEEK-SAINT-JEAN)
     (MOLENBEEK-SAINT-JEAN)        Chaussee de Gand, 49
                                    - 1080 BRUXELLES
                                       (MOLENBEEK-SAINT-JEAN)
                                   Rue de la Prospérité, 14
                                    - 1080 BRUXELLES
                                       (MOLENBEEK-SAINT-JEAN)
  ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA       rue de la Rhétorique, 16            28
   rue de la Rhétorique, 16         - 1060 BRUXELLES (SAINT-GILLES)
  - 1060 BRUXELLES (SAINT-GILLES)  Rue des Allies
                                    - 1190 BRUXELLES (FOREST)
  ATHENEE ROYAL ALFRED VERWEE      rue Verwee, 12                      52
  rue Verwee, 12                    - 1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  - 1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)    Rue Royale Sainte-Marie, 168
                                    - 1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  ATHENEE ROYAL LIEGE ATLAS        Quai Saint Leonard, 80              32
  Quai Saint Leonard, 80            - 4000 LIEGE
  - 4000 LIEGE
  ATHENEE ROYAL MONTEGNEE -        Rue Vinave                          18
   GRACE HOLLOGNE                   - 4460 GRACE-HOLLOGNE
  Rue Felix Bernar, 1
  - 4420 SAINT NICOLAS-MONTEGNEE
  ATHENEE ROYAL LUCIE DEJARDIN     Rue de l'Industrie, 127             40
  rue de l'Industrie, 127           - 4100 SERAING
  - 4100 SERAING                   Avenue du Centenaire, 250
                                    - 4100 SERAING (OUGREE)
  ATHENEE ROYAL DE FLORENNES       Rue Martin Sandron, 141             56
  Rue des Ecoles, 21                - 5680 DOISCHE
  - 5620 FLORENNES
  ATHENEE ROYAL TAMINES            Avenue Président Roosevelt, 57      53
  Avenue Président Roosevelt, 57    - 5060 SAMBREVILLE (TAMINES)
  5060 SAMBREVILLE (TAMINES)
  ATHENEE ROYAL PERUWELZ           Rue du Berceau, 5                   22
  Rue des Français, 31              - 7600 PERUWELZ
  - 7600 PERUWELZ
  ATHENEE ROYAL LA LOUVIERE        Rue du Temple, 1                    22
  Rue de Bouvy, 15                  - 7100 LA LOUVIERE
  - 7100 LA LOUVIERE
  INSTITUT TECHNIQUE DE LA         rue R Warocque, 46                  74
   COMMUNAUTE FRANCAISE             - 7140 MORLANWELZ
  rue R. Warocque, 46
  - 7140 MORLANWELZ
  ATHENEE ROYAL GILLY              Rue du Calvaire, 20                 24
  Rue du Calvaire, 20               - 6060 CHARLEROI (GILLY)
  6060 CHARLEROI (GILLY)
  ATHENEE ROYAL JUMET              Rue Gendebien, 1                    72
  Rue Gendebien, 1                  - 6040 CHARLEROI (JUMET)
  6040 CHARLEROI (JUMET)
  ATHENEE ROYAL DE                 Rue des Remparts, 35                80
   MARCHIENNE-AU-PONT               - 6030 CHARLEROI
  Rue des Remparts, 35                 (MARCHIENNE-AU-PONT)
  6030 CHARLEROI
   (MARCIIIENNE-AU-PONT)
  ATHENEE ROYAL PIERRE PAULUS      Rue des Gaux, 100                   50
  Rue des Gaux, 100                 - 6200 CHATELET
  - 6200 CHATELET
  ATHENEE ROYAL JOURDAN            Rue de l'observatoire               70
  Rue de Fleurjoux, 3               - 6220 FLEURUS
  6220 FLEURUS                     Rue baillon, 1
                                    - 6220 FLEURUS
                                       (WANFERCEE-BAULET)
  ATHENEE ROYAL LOUIS DELATTRE     rue Despy, 49                       52
  rue Despy, 49                     - 6140 FONTAINE-L'EVEQUE
  6140 FONTAINE-L'EVEQUE

                                   Implantation sortante 1ere annee  Périodes
  ATHENEE ROYAL JETTE              Avenue Lévis dee Mirepoix, 100      12
  Avenue Lévis dee Mirepoix, 100    - 1090 JETTE
  - 1090 JETTE
  ITCF Madeleine Jacquemotte       Avenue C Permeke, 2                 44
  Avenue Contant Permeke, 2         - 1040 BRUXELLES (EVERE)
  1040 BRUXELLES (EVERE)
  ATHENEE ROYAL CHARLEMAGNE        Rue de Bois des Breux               30
  Rue de Bois des Breux             - 4020 LIEGE (JUPILLE SUR MEUSE)
  - 4020 LIEGE (JUPILLE SUR MEUSE)

TOTAL heures NTPP à BRUXELLES : 451 H.

TOTAL heures NTPP en WALLONIE : 695 H.

TOTAL heures NTPP (Enseignement organisé par la Communauté française) : 1 146 H.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2003-2004 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié par le décret du 27 mars 2002.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Art. N2.ANNEXE 2.

Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :

Enseignement officiel subventionné.

  Etablissement siege              Implantation                      Periodes
  ATHENEE LEON LEPAGE              rue des Riches Claires, 30          40
  rue des Riches Claires, 30        - 1000 BRUXELLES
  1000 BRUXELLES
  INSTITUT DE MOT-COUVREUR         Place du Nouveau Marche aux         29
  Place du Nouveau Marche aux       Grains, 24
   Grains, 24                       - 1000 BRUXELLES
  1000 BRUXELLES
  INSTITUT DES ARTS ET METIERS     Bvd. de l'Abattoir, 50              74
  Bvd. de l'Abattoir, 50            - 1000 BRUXELLES
  1000 BRUXELLES
  INSTITUT PAUL-HENRI SPAAK        Rue Alfred Stevens, 20              34
  Rue Alfred Stevens, 20            - 1020 BRUXELLES
  1020 BRUXELLES
  INSTITUT DIDEROT                 rue des Capucins, 58                50
  rue des Capucins, 58              - 1000 BRUXELLES
  1000 BRUXELLES
  1001 
  INSTITUT TECHNIQUE " Marius      rue Georges Moreau, 107             43
   RENARD "                         - 1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  rue Georges Moreau, 107
  1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  CENTRE D'ENSEIGNEMENT            Place Saint-Pierre, 5               28
   SECONDAIRE D'ETTERBEEK           - 1040 BRUXELLES (ETTERBEEK)
   " Ernest RICHARD "              Rue Joseph Buedts, 18
  Place Saint-Pierre, 5             - 1040 BRUXELLES (ETTERBEEK)
  1040 BRUXELLES (ETTERBEEK)
  CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT   Rue de la Croix de Pierre, 73       30
   TECHNIQUE PIERRE PAULUS          - 1060 BRUXELLES (SAINT GILLES)
  rue de la Croix de Pierre, 73
  1060 BRUXELLES (SAINT GILLES)
  LYCEE COMMUNAL GUY CUDELL        rue de Liedekerke, 66               54
  rue de Liedekerke, 66             - 1210 BRUXELLES
  1210 BRUXELLES                       (SAINT-JOSSE-TEN-NODE)
   (SAINT-JOSSE-TEN-NODE)
  INSTITUT COMMUNAL TECHNIQUE      rue Général Eenens, 66              44
   FRANS FISCHER                    - 1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  rue Général Eenens, 66
  1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  LYCEE COMMUNAL EMILE MAX         Chaussee de Haecht, 235             22
  Chaussée de Haecht, 235           - 1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  INSTITUT PROVINCIAL              rue du Grand Puits, 66              55
   D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE        - 4040 HERSTAL
   DE HERSTAL
  rue du Grand Puits, 66
  4040 HERSTAL
  INSTITUT COMMUNAL DES TECHN. DE  Quai du Condroz, 15                 29
   L'INDUSTRIE ET DE L'AUTOMOBILE   - 4020 LIEGE
  Quai du Condroz, 15
  4020 LIEGE
  ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING - rue Colard Trouillet, 48            46
  rue Colard Trouillet, 48          - 4100 SERAING
  4100 SERAING
  INSTITUT PROVINCIAL              Quai des Carmes, 43                 44
   D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE        - 4101 SERAING (JEMEPPE S/M)
   DE SERAING
  Quai des Carmes, 43
  4101 JEMEPPE
  INSTITUT PROVINCIAL              Rue Peltzer de Clermont, 104        55
   D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE        - 4800 VERVIERS
   DE VERVIERS
  Rue Peltzer de Clermont, 104
  4800 VERVIERS
  LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL       rue Paul Pastur, 1                  32
   MAURICE HERLEMONT (IPAM)         - 7100 LA LOUVIERE
  rue Paul Pastur, 1
  7100 LA LOUVIERE
  INSTITUT COMMUNAL ENSEIGNEMENT   rue Bonne Espérance, 1              99
   SECONDAIRE. " Léon HUREZ "       - 7100 LA LOUVIERE
  rue Bonne Espérance, 1           Rue A Renard, 27
  7100 LA LOUVIERE                  - 7100 LA LOUVIERE
                                       (HOUDENG-GOEGNIES)
  INSTITUT DE NURSING DU CENTRE    Rue de Scailmont, 56                21
  Rue E. Milcamps, 13b              - 7190 MANAGE
  7100 LA LOUVIERE
  ATHENEE PROVINCIAL               Rue du Parc, 20                     33
   MIXTE WAROCQUE                   - 7130 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
  Rue de l'Enseignement, 8-10
  7140 MORLANWELZ
  LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ   avenue Fénelon, 48                  42
  avenue Fénelon, 48                - 7340 COLFONTAINE (PATURAGES)
  7340 COLFONTAINE                 Rue Général Léman, 43
                                    - 7340 COLFONTAINES (WASMES)
  LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL       Route de Valenciennes, 58           43
   " Richard STIEVENART " (LTRS)    - 7301 HORNU
  Route de Valenciennes, 58
  7301 HORNU
  INSTITUT PROVINCIAL              rue des Archers, 12                 42
   D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE        - 7130 BINCHE
   " Charles DELIEGE "             Place des Carnières, 53
  rue des Archers, 12               - 7141 CARNIERES
  7130 BINCHE                      Rue Dufonteny, 40
                                    - 7141 CARNIERES
  INSTITUT COMMUNAL                Domaine du Parc - Grand Place       45
   D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE        - 7390 QUAREGNON
  Domaine du Parc - Grand-Place    Rue Jules Destrée, 176
  7390 QUAREGNON                    - 7390 QUAREGNON
  UNIVERSITE DU TRAVAIL            Bvd. Roullier, 1                    63
   PAUL PASTUR                      - 6000 CHARLEROI
  INSTITUT D'ENSEIGNEMENT
   TECHNIQUE SECONDAIRE
  Bvd. Roullier, 1
  6000 CHARLEROI
  INSTITUT Jean JAURES             rue de la Broucheterre, 526         51
  rue de la Broucheterre, 526       - 6000 CHARLEROI
  6000 CHARLEROI
  CENTRE EDUCATIF COMMUNAL         rue Vandervelde, 28                 39
   SECONDAIRE " Henri DUNANT "      - 6030 CHARLEROI
  rue Vandervelde, 28                  (MARCHIENNE-AU-PONT)
  6030 CHARLEROI                   rue de Monceau Fontaine, 35
   (MARCHIENNE AU PONT)             - 6030 CHARLEROI
                                       (MARCHIENNE-AU-PONT)
                                   avenue du Millénaire, 70
                                    - 6030 CHARLEROI
                                       (MARCHIENNE-AU-PONT)
                                   rue du Chemin vert, 22
                                    - 6030 CHARLEROI
                                       (MARCHIENNE-AU-PONT)
                                   Place Destrée, 9
                                    - 6030 CHARLEROI
                                       (MARCHIENNE-AU-PONT)
  INSTITUT PROVINCIAL              Rue du Puit communal, 14            12
   D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE        - 6061 FARCIENNES
  rue de la Samaritaine, 14
  6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

                                   Implantation sortante 1ere annee  Périodes
  INSTITUT BISCHOFFSHEIM           RUE DE LA BLANCHISSERIE 52          29
  RUE DE LA BLANCHISSERIE 52        - 1000 BRUXELLES
  1000 BRUXELLES                   RUE VERONESE 21
  INSTITUT TECHNIQUE RENE CARTIGNY PLACE DE LA PETITE SUISSE 4         16
  PLACE DE LA PETITE SUISSE 4       - 1050 IXELLES
  1050 IXELLES
  ATHENEE BRACOPS-LAMBERT          RUE DE LA PROCESSION 78             17
  RUE DE LA PROCESSION 78           - 1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  INSTITUT EMILE GRYSON            AVENUE EMILE GRYSON 1               21
  AVENUE EMILE GRYSON 1             - 1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  INSTITUT REDOUTE-PEIFFER         AVENUE EMILE GRYSON 1               27
  AVENUE EMILE GRYSON 1             - 1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  CENTRE D'ENSEIGNEMENT            RUE LEON MIGNON 2                   25
   SECONDAIRE LEON MIGNON           - 4000 LIEGE
  RUE LEON MIGNON 2
  4000 LIEGE
  ECOLE POLYTECHNIQUE DE HERSTAL   RUE DE L'ECOLE TECHNIQUE 34         13
   ENSEIGNEMENT DE LA               - 4040 HERSTAL
   PROVINCE DE LIEGE
  RUE DE L'ECOLE TECHNIQUE 34
  4040 HERSTAL

  ETABLISSEMENT :
                                            Nombre de périodes
                                                            - professeurs
                                                            octroyées :
  TOTAL heures NTPP à BRUXELLES :
                                558 H
  TOTAL heures NTPP en WALLONIE :
                                789 H
  TOTAL heures NTPP (Enseignement officiel subventionne)     1 347 H

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2003-2004 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié par le décret du 27 mars 2002.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Art. N3.ANNEXE 3.

Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :

Enseignement libre subventionné de caractère confessionnel.

  Institut Dominique Pire          rue de Lenglentier 6-14             40
  rue de Lenglentier 6-14           - 1000 BRUXELLES
  1000 BRUXELLES
  Institut Saint-Louis             rue du Marais 113                   34
  rue du Marais 113                 - 1000 BRUXELLES
  1000 BRUXELLES
  Collège La Fraternité            rue de Molenbeek 173                64
  rue de Molenbeek 173              - 1020 BRUXELLES (LAEKEN)
  1020 BRUXELLES (LAEKEN)          Chaussee d'Anvers, 28
                                    - 1000 BRUXELLES
  Institut de la Providence        rue Haberman 27                     46
  rue Haberman 27                   - 1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  Institut Notre-Dame              rue de Fiennes 66                   61
  rue de Fiennes 66                 - 1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)      rue Jorez, 8
                                    - 1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)
  Centre scolaire Saint-Michel     APAJ Chaussee de Haecht, 146        32
   (APAJ)                           - 1040 BRUXELLES (SCHAERBEECK)
  boulevard Saint-Michel 24
  1040 BRUXELLES (ETTERBEEK)
  INSTITUT D'ENSEIGNEMENT          Rue des Allies, 315                 44
   TECHNIQUE SAINT JOSEPH           - 1190 BRUXELLES (FOREST)
  Rue Felix Haps, 14
  1040 BRUXELLES (ETTERBEEK)
  Centre scolaire                  rue Mercelis 36                     60
   Eperonniers-Mercelis             - 1050 BRUXELLES (IXELLES)
  rue Mercelis 36                  rue de l'Etuve, 56
  1050 BRUXELLES (IXELLES)          - 1000 BRUXELLES
  Institut des Ursulines           avenue du Sippelberg 10             74
  avenue du Sippelberg 10           - 1080 BRUXELLES
  1080 BRUXELLES                       (MOLENBEEK-SAINT-JEAN)
   (MOLENBEEK-SAINT-JEAN)          rue Jules Debecker, 71
                                    - 1081 BRUXELLES (KOEKELBERG)
  Campus Saint-Jean                Ch. De Ninove 136                   66
  Ch. De Ninove 136                 - 1080 BRUXELLES
  1080 BRUXELLES                       (MOLENBEEK-SAINT-JEAN)
   (MOLENBEEK-SAINT JEAN)          Chee de Merchtem, 11
                                    - 1080 BRUXELLES
                                       (MOLENBEEK-SAINT-JEAN)
  Institut des Filles de Marie     rue Th.
  Verhaegen 6                  64
  rue Th.
  Verhaegen 6                - 1060 BRUXELLES (SAINT-GILLES)
  1060 BRUXELLES (SAINT-GILLES)
  Institut Saint-Jean-Baptiste     rue Moris 19                        32
   de la Salle                      - 1060 BRUXELLES (SAINT-GILLES)
  rue Moris 19
  1060 BRUXELLES (SAINT-GILLES)
  Centre scol.
  Ste Marie-La Sagesse chaussée de Haecht 164              50
  chaussée de Haecht 164            - 1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  Institut de la Sainte-Famille    rue Chaumonte, 15                   30
   d'Helmet                         - 1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  rue Chaumonte, 15
  1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  Institut technique               boulevard Lambermont 17             56
   Cardinal Mercier -               - 1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
   Notre dame du Sacre Coeur
  boulevard Lambermont 17
  1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  Centre scolaire des              chaussée de Haecht 68               54
   Dames de Marie                   - 1210 BRUXELLES
  chaussée de Haecht 68                (SAINT-JOSSE-TEN-NOODE)
  1210 BRUXELLES                   rue de la limite, 17
   (SAINT JOSSE-TEN-NOODE)          - 1210 BRUXELLES
                                       (SAINT-JOSSE-TEN-NOODE)
  Degré d'Observation Notre Dame   RUE ELISA DUMONCEAU 75              32
   Saint- Lambert et Saint-Laurent  - 4040 HERSTAL
  Rue Elisa Dumonceaux 75
  4040 HERSTAL
  Centre scolaire Saint-Louis DOA  RUE BASSE-WEZ 85                    33
  Rue A Magis, 20                   - 4020 LIEGE
  4020 LIEGE
  Centre scolaire Saint-Louis      Rue A Magis 20                      32
  Rue A Magis, 20                   - 4020 LIEGE
  4020 LIEGE
  Collège St-Martin - ISM Pairay   rue du chene,                       25
  rue de la Province 101            - 4100 SERAING
  4100 SERAING
  Institut Sainte-Marie            rue Cockerill 148                   69
  rue Cockerill 148                 - 4100 SERAING
  4100 SERAING                     rue de la Glacerie, 39
                                    - 4100 SERAING
  Institut Saint Claire            Rue Secheval, 32                    40
  Rue Secheval, 32                  - 4800 VERVIERS
  4800 VERVIERS
  Institut Saint Joseph DOA        Rue G BOEL, 55                      36
  Rue G Boel, 55                    - 7100 LA LOUVIERE
  7100 LA LOUVIERE                 Grand Place, 12
                                    - 7100 LA LOUVIERE (LE ROEULX)
  Institut technique Saint Joseph  Rue G BOEL, 55                      32
  Rue G Boel, 23                    - 7100 LA LOUVIERE
  7100 LA LOUVIERE
  Institut scolaire Don Bosco      Rue Grande, 21                      42
  Rue Grande, 21                    - 7380 QUIEVRAIN
  7380 QUIEVRAIN
  7381 
  Institut Saint Ferdinand         Avenue Maréchal Foch,               22
  Avenue Maréchal Foch,             - 7012 JEMAPPES
  7012 JEMAPPES
  Institut du Sacré-Coeur          Rue des Dames, 77                   24
  Rue des Dames, 77                 - 7180 FRAMERIES
  7080 MONS                        Rue d'Orléans, 12
                                    - 7341 PATURAGES
  Institut Saint Henri             Rue de l'Eglise, 6                  12
  Rue du Commerce, 21               - 7783 BIZET
  7780 COMINNES
  Collège d'enseignement           Grand'Rue 185                       30
   professionnel des Aumoniers      - 6000 CHARLEROI
   du travail                      Rue Jules Destrée, 69
  Grand'Rue 185                     - 6000 CHARLEROI
  6000 CHARLEROI
  Collège d'enseignement           Rue Jules Destrée, 69               24
   technique des Aumoniers          - 6000 CHARLEROI
   du travail
  Grand'Rue 185
  6000 CHARLEROI
  Institut Saint-Joseph            Rue Pige au Croly, 37               18
  boulevard de l'Yser 12            - 6000 CHARLEROI
  6000 CHARLEROI
  Institut d'Enseignement          rue de la Science 52                52
   technique Notre-Dame             - 6000 CHARLEROI
  rue de la Science 52
  6000 CHARLEROI
  Lycée mixte François de Sales    rue des Vallées 18                  52
   (G et T)                         - 6060 CHARLEROI (GILLY)
  rue des Vallées 18               rue de l'Hôpital, 1
  6060 CHARLEROI (GILLY)            - 6060 CHARLEROI (GILLY)
                                   place des Haies, 10
                                    - 6060 CHARLEROI (GILLY)
  Centre scolaire Saint Joseph -   rue Strimelle 1                     46
   Notre Dame                       - 6041 JUMET (CHARLEROI)
  rue Strimelle 1
  6040 CHARLEROI (JUMET)
  Collège Saint Pie X              Rue Lloyd Georges, 15               33
  Rue Lloyd Georges, 15             - 6200 CHATELET
  6200 CHATELET
  Institut Sainte-Marie            rue de l'Enseignement 1             47
  rue de l'Enseignement 1           - 6140 FONTAINE-L'EVEQUE
  6140 FONTAINE-L'EVEQUE           boulevard du Midi, 141
                                    - 6140 FONTAINE L'EVEQUE
                                   rue des Soeurs, 5
                                    - 6141 FORCHIES LA MARCHE
                                   rue J Destrée, 3
                                    - 6031 MONCEAU SUR SAMBRE
                                   rue J Durant, 58
                                    - 6031 MONCEAU SUR SAMBRE
  Institut d'enseignement          rue Vandervelde 49                  37
   technique Sainte-Marie           - 6141 FORCHIES-LA-MARCHE
  rue Vandervelde 49               rue Parée 2-4
  6140 FONTAINE-L'EVEQUE            - 6140 FONTAINE L'EVEQUE
                                   rue J Destrée, 3
                                    - 6140 FONTAINE L'EVEQUE
                                   boulevard du Midi, 141
                                    - 6140 FONTAINE L'EVEQUE
  Institut Sainte-Marie            place d'Arenberg 20                 49
  place d'Arenberg 20               - 6200 CHATELINEAU
  6200 CHATELET                    rue des Chasseras, 82
                                    - 6200 CHATELET
  Communauté Educative             Rue des Dames, 5                    23
   Saint Jean Baptiste              - 6224 FLEURUS
  Rue du Collège, 27                   (WANFERCEE-BAULET)
  5060 SAMBREVILLE (TAMINES)

                                   Implantation sortante 1ere annee  Périodes
  INSTITUT SAINTE MARIE            RUE EMILE FERON 9                   16
   SAINT ANTOINE                    - 1060 BRUXELLES (SAINT GILLES)
  RUE EMILE FERON 9
  1060 BRUXELLES (SAINT GILLES)
  COLLEGE ROI BAUDOUIN             AVENUE FELIX MARCHAL 62             17
  AVENUE FELIX MARCHAL 62           - 1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)
  CENTRE SCOLAIRE ST VINCENT       CHAUSSEE DE VLEURGAT 55             17
   DE PAUL - ENFANT JESUS           - 1050 BRUXELLES (IXELLES)
  CHAUSSEE DE VLEURGAT 55
  1050 BRUXELLES (IXELLES)
  INSTITUT SAINT-CHARLES           RUE PONT A LA FAULX 66              12
  RUE PONT A LA FAULX 66            - 7600 PERUWELZ
  7600 PERUWELZ
  INSTITUT SAINTE-THERESE          GRAND'RUE 79                        35
  GRAND'RUE 79                      - 7170 MANAGE
  7170 MANAGE

TOTAL heures NTPP à BRUXELLES : 857 H

TOTAL heures NTPP en WALLONIE : 857 H

TOTAL heures NTPP (Enseignement libre confessionnel) : 1 714 H

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2003-2004 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié par le décret du 27 mars 2002.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Art. N4.ANNEXE 4.

Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :

Enseignement libre non confessionnel.

  Etablissement siege              Implantation                      Periodes
  ECOLE INTERNATIONALE             Place Chantraine, 1                 19
   " LE VERSEEAU " - ELCE -         - 6060 GILLY
  Rue de Wavre, 60
  1301 BIERGES

TOTAL heures NTPP (Enseignement libre non confessionnel) : 19 H.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2003-2004 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié par le décret du 27 mars 2002.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

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