Article 1er.Pour l'année scolaire 2003-2004, en application des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II, le nombre de périodes attribuées à concurrence d'un montant de 6.094.837,5 EUR, indépendamment du nombre global de périodes-professeur, à l'ensemble des établissements secondaires organisés ou subventionnés par la Communauté française, est fixé à 4294 périodes.
Art. 2.Le nombre de 4 294 périodes visé à l'article 1er est réparti comme suit :
-ensemble des établissements organisés par la Communauté française : 1 042 périodes;
- ensemble des établissements organisés par les provinces, communes, associations de communes et toute autre personne de droit public : 764 périodes;
- ensemble des établissements d'enseignement libre confessionnel catholique : 2 448 périodes;
- ensemble des établissements d'enseignement libre confessionnel non catholique : 12 périodes;
- ensemble des établissements d'enseignement libre non confessionnel : 28 périodes.
Art. 3.Les périodes visées à l'article 2 sont attribuées à raison de 6 périodes au moins par établissement. La répartition du solde éventuel relève de la compétence de chacun des Pouvoirs organisateurs et groupes de Pouvoirs organisateurs, en concertation avec les organisations syndicales là où cette concertation est légalement prévue.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.