Lex Iterata

Texte 2003029503

3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-2003
Numéro
2003029503
Page
47301
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-03/64
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, dans les établissements suivants :

1. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, à 1000 Brussel.

2. Collège Roi Baudouin, avenue Marchal 62, à 1030 Schaarbeek.

3. Centre communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 Sint-Gillis.

4. Athénée royal Victor Horta, Rue de la Rhétorique 16, à 1060 Saint-Gilles.

5. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 6, à 1060 Saint-Gilles.

6. I.T.C.F. Leonardo da Vinci, rue Chômé Wyns 5, à 1070 Anderlecht.

7. Institut de la Providence, rue Haberman 27, à 1070 Anderlecht.

8. Campus Saint-Jean, chaussée de Ninove 136, à 1080 Molenbeek.

9. Athénée royal Serge Creuz, avenue du Sippelberg 2, à 1080 Molenbeek.

10. Institut Madeleine Jacquemotte, avenue Constant Permeke 2, à 1140 Evere.

11. Lycée Guy Cudell, rue de Liedekerke 66, à 1210 Saint-Josse.

12. Centre scolaire des Dames de Marie Haecht-Philomène Limite, chaussée de Haecht 12, à 1210 Saint-Josse.

Art. 2.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, à l'AR de Vielsalm-Manhay.

Art. 3.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, dans les établissements suivants :

1. Athénée royal Florennes, rue des Ecoles 21, à 5620 Florennes.

2. Institut Sainte-Julie, rue Américaine 28, à 6900 Marche-en-Famenne.

3. Ecole professionnelle, rue Florent Dethier 31, à 5002 Namur.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.