Texte 2003029500
Article 1er.Conformément à l'article 55 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par l'octroi de moyens supplémentaires affectés aux discriminations positives, sous forme de moyens humains et matériels, et conformément à l'article 58 du même décret visant la mise en oeuvre des projets d'action à discriminations positives, sont approuvés, pour l'année 2003, les projets d'actions repris aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Tableau.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 17-10-2003, p. 50398-50401).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discrimination positives pour l'année 2003, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discrimination positives.
Bruxelles, le 13 juin 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,
Mme F. DUPUIS
Art. N2.Annexe 2. - Tableau.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 17-10-2003, p. 50402-50404).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discrimination positives pour l'année 2003, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discrimination positives.
Bruxelles, le 13 juin 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,
Mme F. DUPUIS.