13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste complémentaire des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-9-2003
Numéro: 2003029495
Page: 46358
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-13/42
Entrée en vigueur / Effet: 19-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, sont approuvés, complémentairement pour l'année 2002, les projets d'actions à discriminations positives suivants :

    Code     Etablissement    Matricule         Description           Total
   projet                                                           (en euro)
     -             -              -                  -                  -
  02/CF/25  CEFOR - IEPS CF    9236040   Accompagnement               6.636
                                          pédagogique des
                                          apprenants. Remise à
                                          niveau.
  02/LC/7   CEFM               2269022   Guidance pédagogique en      1.328
                                          expression écrite et
                                          orale.
  02/CP/42  Ecole              5277009   Achat de matériel            7.437
             industrielle                 informatique pour les
             supérieure de                agents PTP et les
             Mons                         etudiants
  02/CP/43  Institut de        6188045   Guidance pédagogique afin   12.919
             travaux public               de limiter les
                                          décrochages, d'améliorer
                                          l'insertion
  02/CP/44  Ecole              5277009   Achat de matériel            1.493
             industrielle                 informatique pour les
             supérieure de                agents PTP et les
             Mons                         etudiants
  02/CP/45  Institut           6146035   Moyens humains et            3.100
             d'Enseignement               supports didactiques
             de Promotion                 adaptes à
             sociale de                   l'apprentissage et au
             Herstal                      perfectionnement de la
                                          langue française
  02/CP/46  Ecole              5257003   Amenagement des espaces      1.600
             industrielle                 de communication et de
             Marcinelle-                  travail par l'achat de
             Monceau                      materiel
  02/CP/47  Institut de        6188045   Matériel informatique et     2.700
             travaux publics              didactique
             - Enseignement
             de Promotion
             sociale
  02/CP/48  Institut           5082074   Achat de matériel            2.500
             d'enseignement               informatique pour les
             technique                    etudiants
             secondaire de
             Promotion
             sociale de
             Charleroi
  02/LN/6   Ecole FPS-Liege    6188216   Développement des            1.720
                                          services d'information
                                          de l'école.
                                          Documentation.
                                          Multimédia.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 2002.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

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