Lex Iterata

Texte 2003029487

26 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-9-2003
Numéro
2003029487
Page
46343
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex