1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-9-2003
- Numéro
- 2003029467
- Page
- 45046
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-01/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2006-08-24/62, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2006>
