1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004. (NOTE : titre parfois cité avec "Université du Travail " au lieu de "UT"). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 01-09-2004)

(Abrogé) <ACF 2006-08-24/63, art. 2, 003; En vigueur : 15-09-2006>