Lex Iterata

Texte 2003029462

1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2003-2004.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-9-2003
Numéro
2003029462
Page
45025
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-01/49
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2006-08-24/74, art. 2, 003; En vigueur : 15-09-2006>