1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2003-2004. (NOTE : intitulé cité parfois avec " Robert Schuman " au lieu de " R. Schuman ") (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 01-09-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-9-2003
Numéro: 2003029461
Page: 45052
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-01/59
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2006-08-24/59, art. 2, 003; En vigueur : 15-09-2006>

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