1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2003-2004. (NOTE : intitulé cité parfois avec " Robert Schuman " au lieu de " R. Schuman ") (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 01-09-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-9-2003
- Numéro
- 2003029461
- Page
- 45052
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-01/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2006-08-24/59, art. 2, 003; En vigueur : 15-09-2006>
