1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri SPAAK " à partir de l'année académique 2003-2004.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-9-2003
- Numéro
- 2003029458
- Page
- 44992
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-01/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2006-08-24/49, art. 2, 002; En vigueur : 04-11-2006>
