1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri SPAAK " à partir de l'année académique 2003-2004.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-9-2003
Numéro: 2003029458
Page: 44992
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-01/37
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2006-08-24/49, art. 2, 002; En vigueur : 04-11-2006>

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