Lex Iterata

Texte 2003029457

1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 25-10-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-9-2003
Numéro
2003029457
Page
44973
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-01/30
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2006-08-24/47, art. 2, 003; En vigueur : 04-11-2006>