Texte 2003029456
Article 1er.Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, sont reconnues et admises aux subventions les formations reprises à l'annexe du présent arrêté organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE, à partir de l'année académique 2003-2004, dans les catégories et les implantations visées et selon les grilles horaires spécifiques approuvées conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2003.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juin 2003.
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.Annexe.
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION
Type long Economique Agregation de Liege
l'Enseignement secondaire
superieur
Type long Economique Certificat d'Aptitude Liege
Pedagogique approprie a
l'Enseignement superieur
Type long Economique Section Ingenieur Liege
commercial
Type long Economique Section Sciences Liege
commerciales - Option
Finance
Type long Economique Section Sciences Liege
commerciales - Option
Management internationalVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Hautes études commerciales de Liège HEC à partir de l'année académique 2003-2004.
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS