Texte 2003029455

1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 25-10-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-9-2003
Numéro
2003029455
Page
44989
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-01/36
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 2006-08-24/44, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2006>

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