1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège " RENNEQUIN SUALEM " à partir de l'année académique 2003-2004 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 25-08-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-9-2003
Numéro: 2003029439
Page: 45009
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-01/43
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2006-08-24/65, art. 2, 003; En vigueur : 15-09-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.