12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-9-2003
- Numéro
- 2003029437
- Page
- 47293
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-12/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-06-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
Bruxelles, le 12 juin 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française.
(Pour le Contrat de gestion, voir %%2003-06-12/48%%).
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