12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-9-2003
Numéro: 2003029429
Page: 47620
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-12/49
Entrée en vigueur / Effet: 12-06-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2005-11-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 25-11-2005>

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