15 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement.

Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, la liste des matières soumises à concertation et des Ministres concernés par celle-ci est modifiée comme suit :

  Matieres                     Ministres           Ministre(s) associe(s)
                                fonctionnellement
                                competents
  batiments administratifs     Herve HASQUIN       Christian DUPONT et
                                                    Michel DAERDEN
  centres de vacances          Jean-Marc NOLLET    Christian DUPONT
  centre d'orientation         Pierre HAZETTE      Jean-Marc NOLLET et
   scolaire                                         Francoise DUPUIS
  enseignement special         Pierre HAZETTE      Jean-Marc NOLLET
  pilotage interreseaux        Pierre HAZETTE      Jean-Marc NOLLET
  recherches en education      Francoise DUPUIS    Jean-Marc NOLLET et
                                                    Pierre HAZETTE
  informatique administrative  Christian DUPONT    Herve HASQUIN
  centres d'expression et      Christian DUPONT    Jean-Marc NOLLET
   de creativite
  statut des enseignants       Christian DUPONT    Jean-Marc NOLLET,
                                                    Pierre HAZETTE et
                                                    Francoise DUPUIS
  discriminations positives    Jean-Marc NOLLET    Pierre HAZETTE
   dans l'enseignement
   obligatoire
  centres de depaysement       Pierre HAZETTE      Jean-Marc NOLLET et
                                                    Francoise DUPUIS

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à dater du 15 juillet 2003.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2003.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

C. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre du Budget,

M. DAERDEN

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

D. DUCARME

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL