Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre qui a dans ses attributions le Programme d'urgence est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 mai 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
J.-M. NOLLET,
Ministre de l'Enfance, chargé du Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère et de son Bureau.
(Pour le Règlement d'Ordre, voir %%2003-04-30/36%%).