Texte 2003029419

28 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-2003
Numéro
2003029419
Page
47311
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-28/43
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2003-2004 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

  1° Dans l'enseignement organise par la Communauté française :
       
   Adresse du siege       Implantations        Langue       Annees d'études
     administratif          concernees         choisie      concernees par
                                                              l'immersion
           -                    -                 -                -
  Ecole primaire       Rue des Nations       Allemand     de la 1re à la 5e
   annexée à            Unies 1, 4100                      primaire
   l'Athénée royal      Seraing
   "Air Pur" rue des
   Nations Unies 1,
   4100 Seraing
  Ecole fondamentale   Rue Lelievre 10,      Néerlandais  de la 3e maternelle
   annexée au Lycée     5000 Namur                         à la 4e primaire
   de la Communauté
   française de
   Namur, rue
   Lelievre 10, 5000
   Namur
  Ecole primaire       Rue des Combattants   Néerlandais  de la 3e maternelle
   annexée à            10, 4600 Vise                      à la 2e primaire
   Athénée royal de
   Vise, rue du
   Gollet 2, 4600
   Vise
  Ecole fondamentale   Rue de Pietrain 22,   Néerlandais  3e maternelle
   annexée à            1370 Jodoigne
   Athénée royal de
   Jodoigne, chaussée
   de Hannut 61, 1370
   Jodoigne
       
       
  2) Dans l'enseignement subventionne par la Communauté française
       
   Adresse du siege       Implantations        Langue       Annees études
     administratif          concernees         choisie      concernees par
                                                              l'immersion
           -                    -                 -                -
  Ecole communale,     Rue Ferrer 106, 7180  Anglais      de la 3e maternelle
   rue Ferrer 106,      Seneffe                            à la 6e primaire
   7180 Seneffe         (Familleureux)
   (Familleureux)
  Ecole communale,     Avenue Georges Henri  Néerlandais  de la 3e maternelle
   avenue Georges       224, 1200                          à la 1re primaire
   Henri 224, 1200      Woluwe-Saint-
   Woluwe-Saint-        Lambert
   Lambert
  Ecole communale,     Rue des Coqueree, 4,  Néerlandais  de la 3e maternelle
   rue des Coquerees    1340                               à la 1re primaire
   4, 1340              Ottignies-Louvain-
   Ottignies-Louvain-   la-Neuve
   la-Neuve             (Ceroux-Mousty)
   (Ceroux-Mousty)
  Ecole communale,     -Rue de la Station    Néerlandais  de la 3e maternelle
   rue de la Station    112, 7700 Mouscron                 à la 5e primaire
   112, 7700 Mouscron  - Rue Léopold, 40,
                        7700 Mouscron
  Ecole communale,     Boulevard d'Avroy     Anglais      de la 3e maternelle
   boulevard d'Avroy    96, 4000 Liege                     à la 6e primaire
   96, 4000 Liège
  Ecole communale,     Chera de la Gombe     Anglais      de la 3e maternelle
   chemin de la Haze    32, 4130 Esneux                    à la 3e primaire
   16, 4130 Esneux
  Ecole communale,     Rue Nicolas Roeltgen  Allemand     3e maternelle
   rue Nicolas          49, 6717 Attert
   Roeltgen 69, 6717    (Nothomb)
   Attert (Nothomb)
  Ecole communale,     Avenue du Centenaire  Néerlandais  de la 3e maternelle
   avenue du            27, 4102 Seraing                   à la 3e primaire
   Centenaire 27,       (Ougree)
   4102 Seraing
   (Ougree)
  Ecole communale,     Rue de l'Arbre de la  Anglais      de la 3e maternelle
   rue de l'Arbre de    Justice 4, 1490                    à la 1re primaire
   la Justice 4, 1490   Court-Saint-Etienne
   Court-Saint-         (Sart)
   Etienne (Sart-La
   Roche-Tangissart)
  Ecole communale,     Chaussée de           Néerlandais  de la 3e maternelle
   chaussée de          Bruxelles 35A, 1490                à la 1re primaire
   Bruxelles 35A,       Court-Saint-Etienne
   1490
   Court-Saint-
   Etienne
  Ecole communale,     Rue Saint Roch 24,    Néerlandais  1re primaire
   rue des              5650 Walcourt
   Marronniers 29,      (Chastres)
   5650 Walcourt
   (Thy-le-Chateau)
  Ecole libre          Chaussée de           Néerlandais  de la 4e à la 6e
   subventionnée,       Boondael, 621 à                    primaire
   chaussée de          1050 Ixelles
   Boondael, 1050
   Ixelles
  Ecole communale,     - Rue des Celestines  Néerlandais  de la 3e maternelle
   boulevard de la      14, 4000 Liège                   à la 4e primaire
   Sauveniere 131,     -  Boulevard de la
   4000 Liegen           Sauveniere 131,
                        4000 Liegen
  Ecole communale,     Rue du Cure 20, 7910  Néerlandais  de la 3e maternelle
   route de Grandmetz   Anvaing                            à la 5e primaire
   10, 7910
   Frasnes-lez-
   Anvaing (Moustier)
  Ecole communale,     Hameau de Kin 54,     Néerlandais  de la 3e maternelle
   Hameau de Kin, 54,   4920 Aywaille                      à la 3e primaire
   4920 Aywaille
  Ecole libre          Rue de Warneton 1,    Néerlandais  3e maternelle
   subventionnee, rue   7780 Comines
   de Warneton 1,
   7780 Comines
  Ecole communale,     - Rue des Croix 224,  Néerlandais  de la 3e maternelle
   Rue des Croix 224,   7012 Mons                          à la 1re primaire
   7012 Mons            (Jemappes)
   (Jemappes)          - Rue à  Charettes,
                        19b, 7012 Mons
                        (Jemappes)
  Ecole communale,     - Rue Irma Fievez     Néerlandais  de la 3e maternelle
   rue Victor Baudour   189, 7021 Mons                     à la 1re primaire
   42, 7021 Mons        (Harve),
   (Havre)             - Rue Doyen  48,
                        7021 Mons (Havre)
  Ecole communale,     Rue Duchene 4, 4120   Anglais      3e maternelle
   rue Duchene 4,       Neupre
   4120 Neupre
  Ecole communale,     - Rue de Nivelles     Néerlandais  de la 3e maternelle
   rue de Nivelles      155, 7110 La                       à la 3e primaire
   155, 7110 La         Louviere
   Louviere             (Bracquegnies) -
   (Strepy-            - Rue Sous-le-Bois
   Bracquegnies)        190, 7110 La
                        Louviere
                        (Bracquegnies)
  Ecole communale,     Rue de Mignault 30,   Anglais      de la 3e maternelle
   rue Brichant 60,     7100 La Louviere                   à la 3e primaire
   7100 La Louviere
  Ecole communale,     Groupe scolaire de    Anglais      de la 3e maternelle
   rue Louis Caty       Douvrain, rue Louis                à la 1re primaire
   133, 7331            Caty 133, 7331
   Saint-Ghislain       Saint-Ghislain
   (Baudour)            (Baudour)
  Ecole communale,     Place du              Néerlandais  3e maternelle et de
   place du             Bois-de-Lessines 5,                la 3e à la 5e
   Bois-de-Lessines     7866 Lessines                      primaire
   5, 7866 Lessines     (Bois-de-Lessines)
   (Bois-de-Lessines)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 28 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.

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