30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de [l'article 18] de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. <ACF 2008-05-23/42, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 06-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-10-2003
- Numéro
- 2003029411
- Page
- 51476
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-30/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-11-06/06, art. 14,2°, 012; En vigueur : 01-09-2018>
