30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de [l'article 18] de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. <ACF 2008-05-23/42, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 06-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-10-2003
Numéro: 2003029411
Page: 51476
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-30/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2018-11-06/06, art. 14,2°, 012; En vigueur : 01-09-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.