30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années [complémentaires]. <intitulé modifié par ACF 2008-05-23/42, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 06-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-10-2003
- Numéro
- 2003029409
- Page
- 51510
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-30/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-11-06/06, art. 14,3°, 011; En vigueur : 01-09-2018>
