30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années [complémentaires]. <intitulé modifié par ACF 2008-05-23/42, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 06-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-10-2003
Numéro: 2003029409
Page: 51510
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-30/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2018-11-06/06, art. 14,3°, 011; En vigueur : 01-09-2018>

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