Texte 2003029407

3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2003 et mise à jour au 19-08-2008)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-8-2003
Numéro
2003029407
Page
41155
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-03/52
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2003
Texte modifié
1991028346
belgiquelex

(abrogé) <ACF 2008-06-13/42, art. 7, 002; En vigueur : 01-06-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.