18 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2003 et mise à jour au 29-08-2008))
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-9-2003
- Numéro
- 2003029401
- Page
- 46518
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-18/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé,sauf pour l'application de l'article 6 d'ACF 2008-06-13/46, art. 7, 003; En vigueur : 01-06-2008>
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