19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 11-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-10-2003
- Numéro
- 2003029400
- Page
- 48406
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-19/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2003
- Texte modifié
- 1992029134199202902919920291691993029566
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2023-06-15/20, art. 12, 003; En vigueur : 28-08-2023>
