19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 11-10-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 3-10-2003
Numéro: 2003029400
Page: 48406
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-19/48
Entrée en vigueur / Effet: 13-10-2003
Texte modifié: 1992029134199202902919920291691993029566
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