12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réouverture du centre psycho-médico-social de la Communauté française à Couvin.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 25-8-2003
Numéro: 2003029398
Page: 41815
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-12/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Couvin est ouvert à nouveau au 1er septembre 2003.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Couvin est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

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