12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Article 1er.L'école suivante est autorisée à organiser durant l'année scolaire 2003-2004 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

  Adresse du siege        Implantations          Langue       Annees d'etudes
   administratif           concernees             choisie      concernees par
                                                               l'immersion
  Ecole communale de      Chaussee de Wavre 59,  neerlandais  3e maternelle
   Jandrain,              1350 Orp-Jauche
  Chaussee de Wavre 59,
  1350 Orp-Jauche

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 12 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET