4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 11-10-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 13-8-2003
Numéro: 2003029391
Page: 40868
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-04/35
Entrée en vigueur / Effet: 23-08-2003
Texte modifié: 19920291341992029029
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[Abrogé] <ACF 2023-06-15/20, art. 11, 004; En vigueur : 28-08-2023>

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