4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 11-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 13-8-2003
- Numéro
- 2003029391
- Page
- 40868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-08-2003
- Texte modifié
- 19920291341992029029
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2023-06-15/20, art. 11, 004; En vigueur : 28-08-2023>
