4 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2003-2004 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

   Adresse du siege       Implantations        Langue       Annees d'etudes
     administratif         concernees         choisie       concernees par
                                                              l'immersion
           -                    -                -                 -
  Ecole communale,     Ecole "Jules         Neerlandais   de la 3e maternelle
   Rue du Poncay 1,     Brouwir" Rue                       a la 3e primaire
   4680 Oupeye          Baronhaie 57,
   (Hermee)             4682 Oupeye
                        (Heure-le-Romain)
  Ecole libre          Boulevard Audent     Neerlandais   de la 1re a la 4e
   subventionnee,       58, 6000 Charleroi                 primaire
   Boulevard Audent
   58, 6000 Charleroi
  Ecole libre          Place du Roi Albert  Neerlandais   de la 1re a la 6e
   subventionnee, Rue   60, 4600 Lanaye                    primaire
   Pierre Andrien 60,
   4602 Cheratte
  Ecole communale,     Rue de Jemeppe 22,   Neerlandais   de la 1re a la 6e
   Rue de Jemeppe 27,   4431 Ans (Loncin)                  primaire
   4431 Ans (Loncin)
  Ecole communale,     Rue de la Cite 20,   Neerlandais   de la 3e maternelle
   rue de la Cite 20,   4360 Oreye                         a la 2e primaire
   4360 Oreye
  Ecole libre          Rue Van Opre 23,     Neerlandais   de la 3e maternelle
   subventionnee,       5100 Namur                         a la 2e primaire
   Rue Van Opre 23,     (Jambes)
   5100 Namur (Jambes)
  Ecole libre          Rue Mazy 20, 5100    Neerlandais   de la 3e a la 4e
   subventionnee,       Namur (Jambes)                     primaire
   Rue Mazy 20,
   5100 Namur (Jambes)
  Ecole libre          Boulevard Poincare   Neerlandais   de la 1re a la 3e
   subventionnee        67, 1070                           primaire
   Boulevard            Anderlecht
   Poincare 67,
   1070 Anderlecht

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 4 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.