11 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2003-2004 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

     Adresse du siege          Implantations         Langue        Annees
       administratif             concernees          choisie      d'etudes
                                                                 concernees
                                                                     par
                                                                 l'immersion
             -                       -                  -             -
  Ecole communale,         Rue Louis Marechal 137  Neerlandais  3e maternelle
  rue de la Cite 20,       4360 Oreye
  4360 Oreye
  Ecole communale de       Rue des Ardennes 25     Neerlandais  de la 4e a la
   Tohogne,                6941 Durbuy                           6e primaire
  Rue des Ardennes 25       (Bomal-sur-Ourthe)
  6941 Durbuy
   (Bomal-sur-Ourthe)
  Ecole communale mixte    Rue d'Ambly 2           Neerlandais  de la 3e
   On-Hargimont                                                  maternelle a
  Rue Simon Legrand 8      6900 Hargimont                        la 1re
  6900 On                                                        primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 11 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.

J.-M. NOLLET.