Texte 2003029383

19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2003-2004.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-9-2003
Numéro
2003029383
Page
44264
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-19/40
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, dans les établissements scolaires suivants :

1. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 BRUXELLES;

2. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 BRUXELLES;

3. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 SCHAERBEEK;

4. Groupe scolaire " Les Jardins d'Elise " - Ecole n° 12 d'Ixelles, rue Elise 100, à 1050 IXELLES;

5. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz - Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Prospérité 14, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;

6. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;

7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta - Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 BRUXELLES;

8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 BRUXELLES;

9. Institut " La Sagesse ", rue Potagère 74, à 1210 SAINT-JOSSE;

10. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 BRUXELLES;

11. Ecole communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 SCHAERBEEK;

12. Ecole communale " Les Marronniers ", rue de Douvres 80, à 1070 ANDERLECHT.

Art. 2.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale du Centre, rue des Ecoles, à RIXENSART pour l'année scolaire 2003-2004.

Art. 3.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée dans les Ecoles fondamentales communales de BEAURAING, TROOZ, GOUVY, JODOIGNE, AYWAILLE, YVOIR, VRESSE-SUR-SEMOIS, RENDEUX, MANHAY, VIRTON et MORLANWELZ, ainsi que dans les écoles fondamentales organisées par la Communauté française à FLORENNES et à HOTTON, pour l'année scolaire 2003-2004.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 19 juin 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental,

J.-M. NOLLET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.