Texte 2003029380

11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-8-2003
Numéro
2003029380
Page
40867
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-11/65
Entrée en vigueur / Effet
11-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant forfaitaire versé par la RTBF, pour l'année 2001, au Fonds de développement de la presse écrite en vertu de l'article 42 de son Contrat de gestion est réparti entre les titres de presse écrite quotidienne et hebdomadaire francophone qui éprouvent des difficultés financières.

Art. 2.Pour l'année 2001, un montant de un million huit cent soixante mille soixante huit euros (1 860 068 euro ) provenant d'une part des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF est attribué à titre d'aide exceptionnelle aux entités de presse francophones désignées ci-après :

  Organes de presse                                       Part revenant a
                                                           chacune d'elles
  ------------------------------------------------------------------------
  " Le Journal du mardi "
  JDM Editions SA
  quai du Commerce 29
  1000 Bruxelles                                             300 000 EUR
  Compte 310-1512560-28
  Code GCOM : 14.686
  ------------------------------------------------------------------------
  " L'Echo "
  Edition Echo de la Bourse SA
  rue de Birmingham 131
  1070 Bruxelles                                              29 242 EUR
  Compte 210-0137777-89
  Code GCOM : 203.334
  ------------------------------------------------------------------------
  " La Derniere Heure/Les Sports " -
  Compagnie nouvelle de Communications SA
  bd Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles                                             264 125 EUR
  Compte 068-2087447-34
  Code GCOM : 204 310
  ------------------------------------------------------------------------
  " La Libre Belgique -
  La Libre Belgique/Gazette de Liege "
  SA d'Informations et de Productions Multimedia
  bd Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles                                             264 125 EUR
  Compte 068-2087446-33
  Code GCOM : 3.169
  ------------------------------------------------------------------------
  " Le Soir "
  Rossel & Cie, SA
  rue Royale 112
  1000 Bruxelles                                             243 724 EUR
  Compte 310-1140600-63
  Code GCOM : 8.922
  ------------------------------------------------------------------------
  " Vers l'Avenir/L'Avenir du Luxembourg/Le Courrier de
   l'Escaut/Le Jour - Le Courrier/Le Rappel "
  SA Editions de l'Avenir
  bd E. Melot 12
  5000 Namur                                                 294 727 EUR
  Compte 000-0033120-43
  Code GCOM : 5.516
  ------------------------------------------------------------------------
  La Nouvelle Gazette/La Province - la Meuse/La Lanterne
  SA Sud Presse
  rue de Coquelet 134
  5000 Namur                                                 464 125 EUR
  Compte 360-1137531-18
  Code GCOM : 16536
  ------------------------------------------------------------------------

Art. 3.Le montant visé à l'article 2 sera imputé à l'allocation de base 01.01.41, division organique 25, programme 4 du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 5.Le Ministre de l'Audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Audiovisuel

R. MILLER

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