3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-9-2003
Numéro: 2003029378
Page: 46325
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-03/80
Entrée en vigueur / Effet: 28-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 2002, une première tranche de 1.239.467,63 EUR provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi est à répartir entre les organes de presse désignés ci-après :

                      Organes de presse                         Part revenant
                                                                  a chacune
                                                                   d'elles
                              -                                       -
  1. "L'Echo"                                                   35.944,55 EUR
  Edition Echo de la Bourse S.A.
  Rue de Birmingham 131
  1070 Bruxelles
  Compte 210-0137777-89
  Code GCOM : 203.334
  2. "La Derniere Heure/Les Sports" -                          161.750,53 EUR
  Compagnie nouvelle de Communications S.A.
  Bd. Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte 068-2087447-34
  Code GCOM : 204 310
  3. La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de Liege"   161.750,53 EUR
  S.A. d'Informations et de Productions Multimedia
  Bd. Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte 068-2087446-33
  Code GCOM : 3.169
  4. "Le Soir"                                                 215.667,37 EUR
  Rossel & Cie, S.A.
  Rue Royale 112
  1000 Bruxelles
  Compte 310-1140600-63
  Code GCOM : 8.922
  5. "Vers l'Avenir - L'Avenir du Luxembourg - Le Courrier     232.895,97 EUR
     de l'Escaut - Le Jour/le Courrier - Le Rappel"
  S.A. Editions de l'Avenir
  Boulevard E. Melot 12,
  5000 Namur
  Compte : 000-0033120-43
  Code GCOM : 5.516
  6. "La Nouvelle Gazette/La Province - La Meuse/La Capitale"  431.458,68 EUR
  S.A. Sud Presse
  Rue de Coquelet 134
  5000 Namur
  Compte : 360-1137531-18
  Code GCOM :16.536

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 01.01.41 de la Division organique 25 du budget de la Communauté française pour l'année 2003.

Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.

Bruxelles, le 3 avril 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.

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