12 JUIN 2003. - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 23-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-7-2003
- Numéro
- 2003029362
- Page
- 37182
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-12/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-200201-09-2003
- Texte modifié
- 1999029463199602930619671023011995029482199002806019710727051953042801
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2012-09-21/11, art. 44,3°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
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