30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-9-2003
Numéro: 2003029360
Page: 46349
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-30/37
Entrée en vigueur / Effet: 28-09-2003
Texte modifié
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Article 1er.Article1. Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée aux établissements repris ci-dessous, pour l'année scolaire 2003-2004.

Enseignement organisé par la Communauté française :

Athénée royal de Comines

Institut technique de la Communauté française à Spa

Enseignement subventionné par la Communauté française :

Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle)

Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht)

Lycée technique Maurice Herlemont à La Louvière

Bruxelles, le 30 avril 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

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