Article 1er.Article1. Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée aux établissements repris ci-dessous, pour l'année scolaire 2003-2004.
Enseignement organisé par la Communauté française :
Athénée royal de Comines
Institut technique de la Communauté française à Spa
Enseignement subventionné par la Communauté française :
Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle)
Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht)
Lycée technique Maurice Herlemont à La Louvière
Bruxelles, le 30 avril 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.