13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2018 et mise à jour au 20-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-6-2003
- Numéro
- 2003029296
- Page
- 33289
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-13/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-08-29/10, art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2018>
