13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2018 et mise à jour au 20-09-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-6-2003
Numéro: 2003029296
Page: 33289
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-13/70
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2018-08-29/10, art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.